Présentation de l'auteur : "« Dans quelle mesure les vues qui viennent d'être rappelées sur l'État, sur le droit et ses règles, sur le système d'enchaînement uni-fiant de ces règles, trouvent-elles un point d'appui et rencontrent-elles leur confirmation dans les institutions du droit public français et dans les principes d'où ces institutions précèdent ? (...) Pour faire cette vérification, nous examinerons successivement, du point de vue de notre droit positif national, les deux questions suivantes :
I. Dans quelle mesure est-il vrai que les actes étatiques de chaque degré sont l'exécution d'un acte antérieur ? II. Dans quelle mesure est-il possible de dire des actes des divers degrés qu'ils créent chacun une règle ayant le caractère de droit nouveau par rapport au droit créé par des actes supérieurs ? » "

URL : http://www.sudoc.fr/118953788

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Bibliothèque Dalloz

Notes : Reprod. en fac-sim. de la 1ère édition de Paris : Ed. Sirey, 1933

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation