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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 0 Contrôle de constitutionnalité et volonté générale

BLACHER Philippe ; ROUSSEAU Dominique (Préfacier)

Presses Universitaires de France

2001

246 p.

2-13-050984-3

DIR COST 1041

Contrôle juridictionnel des lois ; droit constitutionnel

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier : 1998

La page de titre porte : "La loi votée... n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution"

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Collection : Les grandes thèses du droit français

Notes : Don de Thierry Santolini

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public


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