Appartenance & droits
V La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme - le Protocole n° 14 et les recommandations et résolutions du Comité des ministres
COHEN-JONATHAN Gérard ; FLAUSS Jean-François
2005
256 p.
2802720473
BRU DJ 11
droits et libertés fondamentaux ; droit européen ; CEDH ; justice constitutionnelle ; théorie-philosophie du droit
Actes du séminaire organisé à Strasbourg le 7 juillet 2004 par l'Institut international des droits de l'homme (Institut René Cassin)
Lieu d'édition : Bruxelles
Langue : Français
Pays, zone géographique : Europe
Collection : DROIT ET JUSTICE dir Pierre LAMBERT, Daniel PLAS et Michel PUECHAVY
N° de collection : 61
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes de colloque
Niveau d'autorisation : Public
Lieu de Colloque : Strasbourg
