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TIRES A PART

Appartenance & droits

Q 0 Le juge et la jurisprudence

Hébraud P.

Université des Sciences Sociales de Toulouse

1974

pp. 329-371

TP - 109

théorie-philosophie du droit ; droit comparé ; contentieux administratif ; procédure civile

Langue : Français

Matière : théorie-philosophie du droit ; droit comparé ; Contentieux administratif ; procédure civile

Collection : Mélanges offerts à Paul Couzinet

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Niveau d'autorisation : Public

Nature de document : Tiré à part

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