m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
TIRES A PART

Appartenance & droits

Q 0 La vérité dans le procès et les pouvoirs d'office du juge

Hébraud P.

Université des Sciences Sociales de Toulouse

1978

pp. 379-404

TP - 100

droit pénal ; France

Lieu d'édition : Toulouse

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Annales de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse

N° de collection : T. XXVI

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Niveau d'autorisation : Public

Nature de document : Tiré à part

Mes sélections

4

Gerer mes sélections

0
Z