Le règlement de l'Assemblée nationale : instrument du fait majoritaire

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Auteurs : GELBLAT Antonin

Date de parution : 2021

Nbre/N° de page : p. 43-69

Cote : DIR COST 1053

Descripteurs : Parlement ; réglementation ; gouvernement ; groupe parlementaire

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public

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