OUVRAGES
Appartenance & droits
V Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs
DISPERATI Tatiana (directeur de publication) ; TZUTZUIANO Catherine (directeur de publication)
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
2021
242 p.
978-2-7314-1209-3
DIR UE 99
Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) ; droits de l'Homme ; droit européen ; Dialogue des juges
URL : https://www.sudoc.fr/257453121
Lieu d'édition : Aix-en-Provence
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage collectif
Niveau d'autorisation : Public
Exemplaires
Nbre d'exemplaires : 2| N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
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| 1 | DIR UE 99 | [disponible] | YRéserver | |
| 2 | DIR UE 99 | Exemplaire de présentation [non empruntable] |
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