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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique

TOUBOUL Charles

Dalloz

2020

262 p.

978-2-247-19829-0

REF 15

droit - législation ; rédaction législative ; terminologie

Présentation de l'éditeur : "Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêts réglementaires. Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'Etat et le Secrétaire général du Gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C'est de ce constat qu'est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs."

URL : http://www.sudoc.fr/245250840

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Dalloz public

N° de collection : 2020-21

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
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1 REF 15 [non empruntable]

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