Le 9 mars 2021, la Cour pénale internationale (CPI) a lancé une base de données sur la jurisprudence de la CPI. La base de données offre un accès gratuit et facile à la jurisprudence de la Cour sur les principaux crimes internationaux et la procédure pénale internationale, les droits des accusés et les droits des victimes, entre autres sujets. La base de données peut être consultée ici : https://legal-tools.org/cld

Dans la base de données sur la jurisprudence de la CPI, les utilisateurs peuvent rechercher la jurisprudence de la CPI en fonction de plusieurs critères, y compris une recherche en texte intégral et une recherche par mot-clé. La base de données sur la jurisprudence de la CPI contient actuellement plus de 6 000 conclusions juridiques extraites des arrêts, décisions et ordonnances rendus par la Cour depuis 2004. Le contenu de la base de données augmentera constamment à mesure que de nouveaux jugements et décisions seront rendus et que la jurisprudence existante supplémentaire y sera inclue. La base de données sur la jurisprudence de la CPI est actuellement disponible en anglais. Une version française de la base de données sur la jurisprudence de la CPI est maintenant en cours d'élaboration ; de plus amples détails concernant la version en langue française, y compris un calendrier pour sa publication, seront annoncés d'ici le 9 avril 2021.

La base de données sur la jurisprudence de la CPI fait partie de la base de données des outils juridiques de la Cour pénale internationale, qui est le principal service d'information sur le droit pénal international, offrant un accès gratuit aux documents et aux informations concernant ce domaine du droit.
[Source : Cour pénale internationale]

URL : https://legal-tools.org/cld

Niveau d'autorisation : Public