3 L'apport de la QPC en droit de la santé et de la bioéthique
2020
p.153-168
DIR COST 1446
bioéthique ; question prioritaire de constitutionnalité ; droit de la santé ; Intérêt général ; Droit - interprétation
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public