Contributions issues d'une journée d'études organisée à Tours le 5 octobre 2018 par l'Institut de recherches juridiques interdisciplinaires (IRJI) François Rabelais (EA 7496) de l'Université de Tours. Présentation de l'éditeur : "Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins. Dans le contentieux de l'Administration, la fonction de juge d'appel a pour originalité de n'avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d'appel, et dont on a fêté il y a peu le trentième anniversaire. Certaines de ses caractéristiques peuvent ainsi être recherchées entre l'influence du rôle historique du Conseil d'Etat comme juge de dernier ressort et le modèle civiliste. Mais c'est précisément dans cette même période que le pouvoir réglementaire a, par une série de décrets de mai 2017, modifié le régime de l'appel en matière civile, dans le prolongement de la réforme, plus profonde, de 2011. C'est tout autant l'accès au juge d'appel que son office qui se trouvent bousculés. La perspective comparatiste adoptée dans cet ouvrage permet ainsi une utile mise en perspectives des évolutions et enjeux propres à chacun des ordres de juridictions sur l'appel."

URL : http://www.sudoc.fr/248591983

Collectivité auteurs : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire (Tours). Organisateur de réunion

Lieu d'édition : Bayonne

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Colloques & essais

N° de collection : 105

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes

Niveau d'autorisation : Public

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