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ARTICLE LIVRE

3 0 Vers un rééquilibrage des pouvoirs en matière de protection des droits et libertés fondamentaux ? Libres propos sur le rôle du juge judiciaire en tant qu'acteur du principe de proportionnalité

FULCHIRON Hugues

2018

245-254

MEL 154

Cour européenne des droits de l'homme ; question prioritaire de constitutionnalité ; jurisprudence

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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