3 Vers un rééquilibrage des pouvoirs en matière de protection des droits et libertés fondamentaux ? Libres propos sur le rôle du juge judiciaire en tant qu'acteur du principe de proportionnalité
2018
245-254
MEL 154
Cour européenne des droits de l'homme ; question prioritaire de constitutionnalité ; jurisprudence
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Mélanges
Niveau d'autorisation : Public