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3 0 Le retrait d'acte en droit français
Auteurs : PAULIAT Hélène
Date de parution : 2019
Nbre/N° de page : 535-554
Cote : DIR AM 358
Descripteurs : retrait (acte administratif) ; France ; procédure administrative
Langue : Français
Pays, zone géographique : Belgique
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes de colloque
Niveau d'autorisation : Public
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