V La règle ne bis in idem : concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle : actes du colloque
2019
184 p.
978-2-84934-400-2
DIR UE 108
droit européen et droit interne ; pluralité d'infractions ; sanction administrative ; jurisprudence ; droit pénal
Présentation de l'éditeur e : "Dans certains domaines du droit, le législateur a autorisé ou continue toujours à autoriser le cumul des poursuites, pour des faits en substance identiques, donnant lieu au prononcé des doubles sanctions infligées par des autorités administratives et par le juge pénal. Cependant, ce cumul se concilie mal avec la règle ne bis in idem qui, consacrée par des textes européens et internationaux, a une valeur supra-législative. On comprend, dès lors, que la Cour européenne des droits de l'homme se soit montrée hostile, dans certaines hypothèses, au cumul des sanctions administratives et pénales. Pour sa part, le Conseil constitutionnel n'est pas resté insensible à ces évolutions, soit en autorisant le cumul des poursuites et des sanctions dans certains domaines comme le droit fiscal, soit en y mettant un terme comme en droit financier. C'est donc une approche pluridisciplinaire et à un regard croisé sur les enjeux théoriques et pratiques du principe ne bis in idem que nous invite cet ouvrage."
URL : http://www.sudoc.fr/235440418
Collectivité auteurs : Institut Droit, éthique, patrimoine (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....). Organisation du congrès ; Université Panthéon-Assas (Paris). Institut d'études judiciaires. Organisation du congrès
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Presses universitaires de Sceaux
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes
Niveau d'autorisation : Public
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1 | DIR UE 108 | [disponible] | YRéserver |