OUVRAGES
Appartenance & droits
V Le Conseil constitutionnel. Tome IV, Mise à jour des trois volumes, janvier 1998-mars 2002
2002
49 p.
2-7178-4471-6
SANTOLINI 136
Constitution ; Conseil constitutionnel ; jurisprudence constitutionnelle ; France
URL : http://www.sudoc.fr/066754909
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Notes : Dépôt Thierry Santolini - 2020
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Remarques : Consultation sur place, sur rendez-vous
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public
Dépôt : FONDS SANTOLINI
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