L'effet suspensif de l'appel a-t-il enocre un avenir ?

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Auteurs : JULLIEN Emmanuel

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : p.116-123

Cote : DIR NUM 36

Descripteurs : procédure civile ; réforme ; exécution/application des peines

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public

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