V La protection de l'identité constitutionnelle de la France
QUESNEL Martin ; BEL Jean-Pierre (Préfacier) ; SAULNIER Emmanuelle (Avant-propos)
2015
XVIII-532 p.
978-2-247-15118-9
DAL PAR 6
identité constitutionnelle ; hiérarchie des normes ; pouvoir discrétionnaire des juges ; souveraineté ; Constitution
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Versailles-St Quentin en Yvelines : 2013.-Premier prix de thèse du Sénat 2014.-Présentation de l'éditeur : "Énigmatique, la notion d'identité constitutionnelle évoque des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française. Elle renvoie à la théorie de l'État et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l'intégration européenne. Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l'identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel novateur.
Sa protection s'est par ailleurs inscrite dans la durée, pour devenir une position de principe reprise par plusieurs cours constitutionnelles. Le juge constitutionnel français a apporté une contribution notable à la théorisation des rapports de systèmes au sein de l'Union européenne : l'identité constitutionnelle est l'attribut d'un État membre de l'Union européenne. Cette notion contribue à éclairer d'un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l'État à son environnement institutionnel mouvant."
URL : http://www.sudoc.fr/185175023
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public