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Historique des recherches
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3 0 Du bon usage du contrôle de proportionnalité en droit d'auteur
Auteurs : TREPPOZ Edouard
Date de parution : 2018
Nbre/N° de page : P. 1011-1019
Cote : MEL 138
Descripteurs : propriété intellectuelle ; droit d'auteur
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Mélanges
Niveau d'autorisation : Public
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