Effetti della dichiarazione di illegittimità costituzionale e dominio sugli sviluppi della situazione controversa

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Auteurs : GRAGNANI Anna

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : p. 521-532

Cote : DIR COST 1396

Descripteurs : droit constitutionnel ; cour constitutionnelle ; Effet dans le temps ; Contrôle constitutionnel des lois

Langue : Italien

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes

Niveau d'autorisation : Public

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