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ARTICLE LIVRE

3 0 La modulazione degli effetti temporali delle sentenze nel sistema di giustizia costituzionale spagnolo

CRIVELLI Elisa

2018

p. 481-492

DIR COST 1396

droit constitutionnel ; Effet dans le temps ; droit constitutionnel comparé

Langue : Italien

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes

Niveau d'autorisation : Public

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