Attività istruttoria, conseguenze finanziarie e modulazione degli effetti temporali delle decisioni

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Auteurs : TROISI Michela

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : p. 315-357

Cote : DIR COST 1396

Descripteurs : droit constitutionnel ; Effet dans le temps ; cour constitutionnelle ; finances publiques

Langue : Italien

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes

Niveau d'autorisation : Public

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