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ARTICLE LIVRE

3 0 L'office du juge dans les litiges impliquant des consommateurs : une situation spécifique ?

HESS Burkhard

2018

p. 113-125

DIR CIV 248

justice (administration de) ; procédure ; accès à la justice ; office du juge ; droit de la consommation

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes

Niveau d'autorisation : Public

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