Le Comité constitutionnel, embryon du Conseil constitutionnel ?

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Auteurs : JAN Pascal

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : p. 89-102

Cote : DIR COST 1308

Descripteurs : droit constitutionnel ; Histoire du droit ; 4ème République (France) ; Contrôle constitutionnel des lois

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes

Niveau d'autorisation : Public

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