V La naissance de la justice administrative locale : des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols
CHAMOCHO CANTUDO Miguel Ángel ((dir.)) ; LE YONCOURT Tiphaine ((dir.)) ; MESTRE Jean-Louis (Préfacier)
Presses universitaires de Rennes
2018
351 p.
978-2-7535-7423-6
DIR AM 337
droit administratif ; procédure administrative ; pouvoir local ; France ; Espagne
Présentation de l'éditeur : "roduit d’une collaboration entre historiens du droit, historiens, administrativistes et politologues espagnols, italiens et français, cet ouvrage étudie les conseils locaux instaurés dans ces pays dans la première moitié du XIXe siècle pour juger les contentieux administratifs. Il replace les conseils de préfecture dans une histoire longue, étudie les débats doctrinaux que leurs installations, leurs réussites et échecs ont fait naître dans chaque pays et les évolutions législatives différentes qu’ils y ont connues. Il observe enfin leurs rôles, pratiques institutionnelles et politiques propres afin de les replacer dans l’histoire de leurs systèmes administratifs respectifs."
URL : http://www.sudoc.fr/228364957
Lieu d'édition : Rennes
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : L'univers des normes
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage collectif
Niveau d'autorisation : Public
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1 | DIR AM 337 | [disponible] | YRéserver |