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ARTICLE LIVRE

3 0 L'arrêt Bombardier aéronautique : confusion conceptuelle, rigidité civiliste et menace à l'égalité réelle

PROULX Daniel

2017

pp. 153-190

MEL 128

droits et libertés fondamentaux ; droit constitutionnel ; principe d'égalité ; Discrimination

Langue : Français

Pays, zone géographique : Canada ; Québec

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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