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Historique des recherches
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3 0 La sous-licence des droits de propriété intellectuelle
Auteurs : PASSA Jérôme
Date de parution : 2017
Nbre/N° de page : p. 305-317
Cote : MEL 126
Descripteurs : propriété intellectuelle ; propriété artistique
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Mélanges
Niveau d'autorisation : Public
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