Lo strumento della restituzione degli atti e l'ordinanza 150/2012 : il mutamento di giurisprudenza della Corte EDU come ius superveniens e la sua incidenza per la riproposizione delle questioni di costituzionalità sul divieto di inseminazione eterologa

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Auteurs : ROMBOLI Roberto

Date de parution : 2015

Nbre/N° de page : p. 2005-2027

Cote : MEL 102/3

Descripteurs : justice constitutionnelle ; jurisprudence constitutionnelle ; Cour de justice de l'Union européenne ; Cour européenne des droits de l'homme ; insémination artificielle humaine

Langue : Italien

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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