V Pour en finir avec l'interprétation juriqique : usages des techniques d'interprétation dans les jurisprudences constitutionnelles francaise et allemande
BASSET Antoine ; BRUNET Pierre (Préfacier)
Institut Universitaire Varenne
2017
XIII-527 p.
978-2-37032-063-6
LGDJ VAR 21
Droit - interprétation ; Conseil constitutionnel ; droit comparé ; France ; Allemagne
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 10 : 2014. Présentation de l'éditeur : "La majeure partie des juges et des juristes continuent à se reposer sur les techniques d'interprétation, considérées comme un outil permettant de régler un cas, d'appliquer le droit et ainsi de traduire dans les faits la volonté du souverain - dans un système démocratique, de rendre la justice au nom du peuple. Ce, quand bien même de nombreux courants critiques du droit ont montré que l'interprétation d'une norme n'est jamais neutre, et qu'il n'est d'autre vérité en droit que celle déclarée telle par l'interprète authentique.
Pour autant, ce serait viser trop court que de considérer ces techniques seulement comme les paravents de décisions prises une bonne fois pour toutes. En étudiant la pratique des juges, on constate d'abord que les techniques canoniques n'ont en réalité qu'une importance marginale par rapport à des cadres généraux d'interprétation résultant de spécificités nationales. On voit surtout, ensuite, l'importance que revêt une perspective institutionnelle pour comprendre cette pratique : l'ancrage des cours, leurs rapports avec les autres acteurs des champs juridique et politique et les moyens d'action dont elles disposent éclairent les positions qu'elles prennent et les interprétations qu'elles sont conduites à développer. En ce sens, l'étude des techniques d'interprétation invite, au-delà des seuls cas des juges constitutionnels français et allemand, à reconsidérer le droit en y mettant un peu moins de principes, et un peu plus de concessions aux réalités politiques et sociologiques."
Lieu d'édition : Bayonne
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Collection des thèses
N° de collection : 113
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public