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ARTICLE LIVRE

3 0 Le médiateur institutionnel ne devrait-il pas pouvoir être saisi d'une réclamation formée contre tout visage incarnant le service public ?

RENDERS David

2017

p. 673-695

MEL 111

médiation ; droit administratif

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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