L'exercice du droit d'enquête au sein des parlements fédérés

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Auteurs : BEHRENDT Christian ; VANRYKEL Fanny

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : p. 91-102

Cote : MEL 111

Descripteurs : droit parlementaire ; fédéralisme

Langue : Français

Pays, zone géographique : Belgique

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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