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ARTICLE LIVRE

3 0 La COSAC : une modalité originale d'association des parlements nationaux à l'Union européenne ou la préfiguration d'un système bicaméral en Europe ?

DOUAT Étienne

2017

p. 351-367

MEL 116

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit parlementaire

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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