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ARTICLE LIVRE

3 0 Le consentement à l'impot et le Conseil constitutionnel : droit individuel ou décision démocratique ?

CAMBY Jean-Pierre

2017

p. 133-144

MEL 116

droit constitutionnel ; Conseil constitutionnel ; finances publiques

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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