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3 0 Le consentement à l'impot et le Conseil constitutionnel : droit individuel ou décision démocratique ?
Auteurs : CAMBY Jean-Pierre
Date de parution : 2017
Nbre/N° de page : p. 133-144
Cote : MEL 116
Descripteurs : droit constitutionnel ; Conseil constitutionnel ; finances publiques
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Mélanges
Niveau d'autorisation : Public
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