Ouvrage paru initialement en 1821 chez Thomine et Fortic. Présentation de l'auteur : "Le terme d'obligation a deux significations. Dans une signification étendue, lato sensu, il est synonyme au terme de devoir, et il comprend les obligations imparfaites, aussi bien que les obligations parfaites. [...] Le terme d'obligation, dans un sens plus propre et moins étendu, ne comprend que les obligations parfaites, qu'on appelle aussi engagements personnels, qui donnent à celui envers qui nous les avons contractés le droit d'en exiger de nous l'accomplissement ; et c'est de ces sortes d'obligations qu'il s'agit dans ce Traité. [...] Il est de l'essence des obligations,
1° qu'il y ait une cause d'où naisse l'obligation ;
2° des personnes entre lesquelles elle se contracte ;
3° quelque chose qui en soit l'objet.
Les causes des obligations sont les contrats, les quasi-contrats, les délits, les quasi-délits ; quelquefois la loi ou l'équité seule. Nous traiterons :
1° des contrats, qui sont la cause la plus fréquente d'où naissent les obligations ;
2° Des autres causes des obligations ;
3° Des personnes entre qui elles se contractent ;
4° Des choses qui en peuvent être l'objet."

URL : http://www.sudoc.fr/153763299

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Bibliothèque Dalloz

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation