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ARTICLE LIVRE

3 0 Le référendum du 7 avril 2013 en Alsace

WALINE Jean

2015

p. 887-897

MEL 103

référendum ; droit administratif

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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