Droit pénal international et lois de police : essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire
présentation de l'éditeur :
Sommaire :
I.Inadéquation des critères du droit pénal international aux infractions du droit pénal accessoire
- Critères du droit pénal international et droit pénal accessoire
l'infraction naturelle : fondement des critères du droit pénal international
développement du droit pénal accessoire : incidences en droit pénal international
- Inadaptation des critères « généraux » du droit pénal international
inadéquation du critère territorial
inadéquation des critères personnels
II. Propositions pour une utilisation de la méthode des lois de police en droit pénal
international
- Utilisation de la méthode des lois de police en droit pénal international
lois pénales et lois de police
la question de l'application des lois pénales étrangères
- Détermination de critères de rattachement en fonction des intérêts protégés par la loi pénale
droit pénal international et ordre public de direction
droit pénal international et ordre public de protection
Conclusion générale
URL : http://www.editions-dalloz.fr/droit-penal-international-et-l...
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
Notes : don
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Thèse
Date de soutenance : 2001
Niveau d'autorisation : Public
