Les procédures de reconnaissance préalable de culpabilité : étude comparée des justices pénales française et anglaise
TALEB-KARLSSON Akila ; JOLY-SIBUET Elisabeth (Directeur de thèse ou mémoire)
2013
2 vol. (1102 p.)
TH TAL (1-2)
Thèse de doctorat : Droit pénal et sciences criminelles : Lyon 3 : 2013
Résumé :
L’analyse des procédures de reconnaissance préalable de culpabilité en droit français et en droit anglais peut, de prime abord, sembler poser un certain nombre de difficultés. En effet les modèles inquisitoire et accusatoire de justice pénale, de par leurs spécificités, ne paraissent se prêter que difficilement à une telle étude comparée. Cependant cette affirmation n’est plus à l’heure actuelle, en raison notamment de la construction européenne, entièrement exacte. Les modèles de justice pénale dans la plupart des Etats de droit ne répondent plus à la dichotomie initialement posée et tendent progressivement à converger vers un modèle commun au sein de procédures pénales mixtes fondées essentiellement sur les principes du contradictoire et du procès équitable. C’est dans ce contexte qu’il convient de se pencher sur la notion de reconnaissance préalable de culpabilité. Celle-ci tend à s’affirmer au gré des réformes législatives, devenant ainsi un véritable outil de politique criminelle visant à davantage d’efficacité de la procédure pénale, par une plus grande célérité dans le traitement des affaires pénales. Toutefois, en France comme en Angleterre, le recours croissant aux procédures de reconnaissance préalable de culpabilité nécessite une modification structurelle et organisationnelle de la justice pénale. En conséquence et s’agissant de l’évolution globale des systèmes de justice pénale, une tendance générale se profile érigeant l’autorité des poursuites au rang de pivot central du processus judiciaire. Des garanties doivent donc être offertes afin de conserver une procédure pénale d’équilibre, à la fois efficace et légitime.
URL : http://www.sudoc.fr/17591351X
Collectivité auteurs : Université Lyon III - Jean Moulin
Lieu d'édition : [S.l.]
Langue : Français
Pays, zone géographique : France ; Grande-Bretagne
Notes : Don de l'auteur
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Thèse
Date de soutenance : 18/09/2013
Niveau d'autorisation : Public