Présentation de l'éditeur :

Parce qu'il correspond à d'importants intérêts des particuliers et de la vie des affaires, et parce qu'il regroupe des aspects très divers et souvent complexes du droit, le droit immobilier suscite une jurisprudence foisonnante qu'il n'est pas toujours facile de découvrir, de regrouper et de décrypter. Le présent ouvrage rassemble l'essentiel des " grandes décisions " des juridictions judiciaires, administratives et communautaires retenues par l'équipe de recherche du Centre de recherches et d'études de droit immobilier de la Faculté de droit d'Aix-Marseille III et en développe le sens, le contexte et la portée dans plus d'une centaine de commentaires particulièrement documentés. Qu'il s'agisse de la propriété et des droits réels, du droit de la promotion immobilière, du droit de la construction, de la copropriété, des baux, des ventes d'immeubles, du financement et du crédit immobiliers, de la publicité foncière, de la saisie et des sûretés immobilières, du droit des professions immobilières, du droit pénal immobilier, de l'expertise immobilière ou du droit communautaire, les auteurs se sont efforcés de mettre en évidence les principaux éléments des matières traitées, leurs difficultés essentielles et leurs aspects les plus pratiques. Cet ouvrage doit constituer un instrument de travail indispensable, tant pour les étudiants en droit ou de formations spécialisées que pour tous les professionnels et praticiens du secteur immobilier, dans leurs activités quotidiennes.

URL : http://www.sudoc.fr/059646543

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Grands arrêts

Notes : Don Guy Lannepats

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage collectif

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation