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ARTICLE LIVRE

3 0 Les anciens présidents de la République, membres de droit du conseil constitutionnel retour sur le regain d'une controverse ancienne

HODARA Céline

p. 911-929

droit constitutionnel ; Conseil constitutionnel ; Président de la République

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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