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ARTICLE LIVRE

3 0 Impartialité du juge et cumul de fonctions au fond et au provisoire : réflexions sur des arrêts récents

VAN COMPERNOLLE Jacques

2000

p. 935-947

2-8027-1333-7

impartialité ; Cour européenne des droits de l'homme

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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