Documents  VAN COMPERNOLLE Jacques | enregistrements trouvés : 7

Actes du 3e séminaire interuniversitaire organisé conjointement par le Centre de droit judiciaire de l'Université catholique de Louvain et les Instituts de droit processuel des Universités de Milan et de Heidelberg

Présentation de l'éditeur :
Le présent ouvrage contient les actes d'un séminaire de droit comparé, consacré au thème du double degré de juridiction, auquel ont collaboré le Centre de droit judiciaire de l'Université Catholique de Louvain et les Instituts de droit processuel des Universités de Milan et de Heidelberg. L'ouvrage comporte quatre parties consacrées respectivement à des aperçus généraux situant le recours d'appel au regard des autres voies de recours. à l'appel incident, à l'intervention de tiers en degré d'appel et aux effets de l'appel. Le sujet traité est central en droit judiciaire. Dans tous les systèmes juridiques envisagés, existe un double degré de juridiction. Mais là s'arrête la convergence. En effet, selon les cas. l'appel est tantôt envisagé comme une voie d'achèvement du litige, tantôt, au contraire, comme un simple mode de contrôle de la régularité du premier jugement. A l'heure où d'aucuns souhaitent la consécration. en droit belge, d'un principe de concentration permettant de revaloriser le premier degré de juridiction, la comparaison entre le droit belge et d'autres droits voisins présente une particulière actualité.

Présentation de l'éditeur :
Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Milan, de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le présent ouvrage aborde dans une même approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, le rôle respectif de l’arbitre et du juge étatique dans le déroulement du procès arbitral.

Ce thème important connaît une particulière actualité. Dans les quatre systèmes juridiques examinés, le droit de l’arbitrage se trouve en pleine mutation. Depuis plusieurs années déjà, l’institution arbitrale a fait l’objet, en droit allemand et en droit italien, d’importantes révisions. Il en est de même de la réforme réalisée en droit français, par le Décret du 13 janvier 2011. Quant au droit belge de l’arbitrage, il vient de faire l’objet d’une réforme majeure : remplaçant la sixième partie du Code judiciaire par des dispositions nouvelles, la loi du 24 juin 2013 remodèle entièrement l’institution arbitrale dans une perspective résolument moderne, directement inspirée de la loi type CNUDCI.

Le concours du juge étatique à l’arbitrage peut être envisagé à trois niveaux qui correspondent aux trois parties de ce livre dédié à la mémoire du regretté Professeur Giuseppe Tarzia.
Dans un premier type d’interventions, le juge œuvre de manière secourable au bon démarrage de la procédure arbitrable. En un second temps, le juge étatique prend davantage le visage du juge dit « d’appui » pour remplir son office de juge du provisoire lorsque la procédure arbitrale s’avère impuissante à assurer la protection provisoire ou quand il s’agit de prendre des mesures d’assistance permettant l’obtention de preuves nécessaires à la solution du litige. Enfin, à l’issue de la procédure arbitrale, le juge étatique peut se transformer en juge de contrôle chargé de statuer sur une demande d’annulation de la sentence arbitrale.

SOMMAIRE :

Avant-propos

Partie I – L’arbitre, le juge et le temps
Partie II – L’arbitre, le juge, la preuve et les mesures provisoires
Partie III – Le contrôle des sentences arbitrales par le juge