La distinction des deux ordres de responsabilités dans le projet de réforme de la responsabilité civile

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Auteurs : BRUN Philippe

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : P. 125-133

Cote : MEL 138

Descripteurs : responsabilité civile ; réforme ; droit des contrats

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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