Disputatio S. versus S. : pour ou contre la nullité conventionnelle ?

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Auteurs : BECQUÉ-ICKOWICZ Solange ; ...

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : P. 45-51

Cote : MEL 138

Descripteurs : droit des contrats ; nullité

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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