V L'initiative de la loi : 3e Forum international sur la constitution et les institutions politiques [ForInCIP], 14, 15 et 16 septembre 2017, [Lille]
DEROSIER Jean-Philippe (directeur de publication)
2018
XV-357 p.
9-782-7110-3009-5
DIVERS 71
institutions politiques ; justice (administration de) ; lois ; théorie-philosophie du droit ; droit comparé
Présentation de l'éditeur : "Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels par les membres des institutions politiques. Le 3e Forum a eu lieu du 14 au 16 septembre 2017, sur L'initiative de la loi. Parce qu'il existe différents types d'initiative institutionnelle, au sein du gouvernement et du Parlement, et l'initiative citoyenne, directement issue du peuple, lorsqu'il peut faire adopter ou, au contraire, faire abroger une loi. Au-delà, les destinataires de la loi se structurent parfois, autour de représentants d'intérêts ou de syndicats, afin d'influer sur le processus législatif et, d'abord, sa mise en oeuvre. Le rôle de ces acteurs (plus ou moins) influents est aussi essentiel que leur encadrement est indispensable."
URL : http://www.sudoc.fr/22909046X
Collectivité auteurs : Forum international sur la constitution et les institutions politiques (03 ; 2017 ; Lille). Auteur ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit (Lille). Organisation du congrès
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Les Cahiers du ForInCIP
N° de collection : 3
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes
Niveau d'autorisation : Public
Lieu de Colloque : Lille
N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
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