La couverture porte : "A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles".

Présentation de l'éditeur :
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa pojitique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

- Fonctionnaires territoriaux, responsables des marchés publics,

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Collection : Mémentos LMD

Notes : Don de l'auteur (octobre 2013)

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Manuel

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation