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ARTICLE LIVRE

3 0 Le ordinanze di necessità e urgenza ed in particolare le ordinanze del sindaco secondo i commi 4 e 47-bis dell'art.54 del d.lgs. 267/2000 come modificato dall'art.6 del d.l. 92/2008, convertito nella legge 125/2008

RESCIGNO Giuseppe Ugo

2011

p.1609-1639

droit constitutionnel

Langue : Italien

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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