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Historique des recherches
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3 0 Le contrôle de la constitutionnalité des lois en Belgique
Auteurs : LEROY Marc
Date de parution : 2010
Nbre/N° de page : p.67-86
Descripteurs : justice constitutionnelle ; Belgique
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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