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3 0 Les effets du contrôle de constitutionnalité des lois sur le droit matériel
Auteurs : TROPER Michel
Nbre/N° de page : p.751-768
Cote : MEL 53
Descripteurs : justice constitutionnelle ; théorie-philosophie du droit
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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