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ARTICLE LIVRE

3 0 Les effets du contrôle de constitutionnalité des lois sur le droit matériel

TROPER Michel

p.751-768

MEL 53

justice constitutionnelle ; théorie-philosophie du droit

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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