Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche financée par le Groupement d'intérêt public "Mission de recherche droit et justice" (convention de recherche n° 211.02.23.18). - Membres de l’équipe : Jordane ARLETTAZ, Julien BONNET, Pierre DE MONTE, Yves GAHDOUN, Thomas MEINDL, Charles RAVAUT, Jérôme ROUX, Florian SAVONITTO


Sommaire :

Chapitre Ier : L’appréciation du caractère sérieux d’une QPC par le juge administratif
I. Le cadre général de l’appréciation du caractère sérieux des moyens de constitutionnalité
A. Les préalables à la mise en œuvre du 3 ème critère de filtrage (61,5% de l’ensemble des décisions étudiées)
B. La mise en œuvre du 3 ème critère de filtrage (38,5% des décisions étudiées)
II. La nature de l’appréciation du caractère sérieux des moyens de constitutionnalité (38,5% des décisions étudiées)
A. Remarques méthodologiques préalables
B. Bilan de la nature de l’appréciation du caractère sérieux
Chapitre II : L’appréciation du caractère sérieux d’une QPC par le juge judiciaire
I. La définition du cadre de l’étude
A. La sélection des décisions
B. L’analyse des décisions
II. La construction des hypothèses de recherche
A. La définition du caractère sérieux d’une QPC
B. L’éventualité d’un contrôle de constitutionnalité
Conclusion intermédiaire
Chapitre III : Expériences étrangères
I. Eléments de comparaison avec le système de contrôle de constitutionnalité des lois de la Belgique
A. L’esprit du mécanisme de filtrage des questions préjudicielles
B. Architecture du mécanisme de filtrage
C. Enseignements tirés
I. Eléments de comparaison avec le système de contrôle de constitutionnalité des lois de l’Italie
A.L'organisation de la «question de légitimité constitutionnelle» en Italie : l’absence de double filtre
B. Le caractère non manifestement infondé de la question de légitimité constitutionnelle en Italie
C. Le débat doctrinal en Italie sur l’articulation entre Interprétation conforme et caractère non manifestement infondé des questions de légitimité constitutionnelle
Conclusion
Annexe (Partie Juge administratif)
Annexe (Partie Juge judiciaire)

URL : http://www.gip-recherche-justice.fr/IMG/pdf/239-RF-Viala_QPC.pdf

Lieu d'édition : Montpellier

Langue : Français

Notes : Don Mission de Recherche Droit et Justice

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Rapport

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation