L'apport des textes constitutionnels révolutionnaires au droit financier et fiscal

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Auteurs : CAUDAL Sylvie

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : p.349-364

Descripteurs : droit constitutionnel ; droit financier-droit fiscal

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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