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3 0 L'étendue des pouvoirs du juge en matière d'impôts sur les revenus
Auteurs : LAMBOT Dominique
Date de parution : 2004
Nbre/N° de page : p. 457-493
Descripteurs : institutions juridictionnelles ; juge
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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